Fichier:Cédule hypothécaire.png

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Description

Description
Français : Cédule hypothécaire, émise par le registre foncier du Canton de Genève, en garantie d'un prêt immobilier. Le contenu de la cédule a été anonymisé; les informations indiquées ne correspondent donc plus à un immeuble réel.
Date
Source Own scan
Auteur Registre foncier du Canton de Genève

Conditions d’utilisation

Public domain
Cette image provient de :
  • une loi, ordonnance, un accord international et autres actes officiels
  • un moyen de paiement
  • une décision, procès-verbal et rapport qui émane des autorités ou des administrations publiques
  • un fascicule de brevet ou une publication de demande de brevet.
d'une autorité ou administration publique suisse. Elle n'est donc pas protégée par le droit d'auteur en vertu de l'article 5 de la Loi fédérale (suisse) sur le droit d'auteur et fait partie du domaine public.

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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/png

somme de contrôle

d210be7a80d4df9885dd802c6b0ad907c915efb9

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

2 289 302 octet

hauteur

6 722 pixel

largeur

4 768 pixel

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel7 septembre 2018 à 13:29Vignette pour la version du 7 septembre 2018 à 13:294 768 × 6 722 (2,18 Mio)SchutzUser created page with UploadWizard

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