Fichier:Blason ville hu BUDAPEST-XVII.svg

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English: Coat of arms of the 17th district of Budapest
Date
Source Travail personnel
Auteur Babylonien86
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
This file depicts the official coat of arms or flag of a Hungarian municipality. According to 1.§ (4) of the Hungarian copyright law (1999./LXXVI.), copyright protection does not cover "legal provisions, other means of state direction, court and other official resolutions, announcements and documents issued by an authority or other official organ, as well as standards made obligatory by law and other similar regulations." Official coat of arms and flags, being defined in such a regulation, are thus in the public domain in Hungary, and also in the US, according to § 313.6(C)(2) Compendium of U.S. Copyright Office Practices, 3rd ed. 2014 (Compendium (Third)): "As a matter of longstanding public policy, the U.S. Copyright Office will not register a government edict that has been issued by any state, local, or territorial government, including legislative enactments, judicial decisions, administrative rulings, public ordinances, or similar types of official legal materials. Likewise, the Office will not register a government edict issued by any foreign government or any translation prepared by a government employee acting within the course of his or her official duties."

Note: The usage of coats of arms and flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.

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auteur ou autrice (chaîne) : Babylonien86
nom d'utilisateur Wikimédia : Babylonien86

type MIME

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somme de contrôle

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méthode de détermination : SHA-1

taille des données

34 585 octet

hauteur

660 pixel

largeur

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24 décembre 2014 à 15:03Vignette pour la version du 24 décembre 2014 à 15:03600 × 660 (31 kio)Ludóharmonisation
28 avril 2012 à 14:18Vignette pour la version du 28 avril 2012 à 14:18374 × 487 (28 kio)Ludó

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