Fichier:BIS logo.jpg

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Fichier d’origine ‎(1 204 × 1 204 pixels, taille du fichier : 417 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description
English: Seal of the BIS - Security Information Service of the Government of the Czech Republic
Date
Source https://www.bis.cz/znak-sluzby-sluzebni-prisaha-a-prukaz/
Auteur Security Information Service (BIS) - Government of the Czech Republic

Conditions d’utilisation

Public domain
Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

type MIME

image/jpeg

somme de contrôle

3c4b455bf86cc58a2891f31e77ba80e1782294e9

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

427 272 octet

hauteur

1 204 pixel

largeur

1 204 pixel

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel13 août 2018 à 17:25Vignette pour la version du 13 août 2018 à 17:251 204 × 1 204 (417 kio)ItsyoungrapperUser created page with UploadWizard

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Usage global du fichier

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Métadonnées

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