Fichier:Aperçu schématique du régime prévu par la loi du 22 mai 1878 (horizontal).png
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Description
| Description |
Français : (1) En ce qui concerne les avis et communications au public ;`
(2) En ce qui concerne la correspondance entre les communes et les particuliers |
| Date | |
| Source | Travail personnel |
| Auteur | RaphaëlHDI2022 |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
|---|---|---|---|---|---|
| actuel | 13 mai 2022 à 00:21 | | 1 162 × 224 (126 kio) | RaphaëlHDI2022 | Uploaded own work with UploadWizard |
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