Ceci est la conséquence de l'un des points suivants :
il s'agit d'une photographie créée par le Gouvernement du Royaume-Uni, prise avant le 1er juin 1957 ;
il s'agit d'une photographie ou d'une gravure créée par le Gouvernement du Royaume-Uni et publiée à titre commercial avant 1974 ;
il s'agit d'une œuvre d'art autre qu'une photographie ou qu'une gravure (par exemple, une peinture), créée par le Gouvernement du Royaume-Uni avant 1974.
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Légendes
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Page from a draft of the Anglo-Irish Treaty, annotated by Arthur Griffith From the National Archives of Ireland [http://www.nationalarchives.ie/topics/anglo_irish/dfaexhib1.html] [http://www.nationalarchives.ie/topics/images/30nov3.gif] Treaty is a work