the inclusion in a film or broadcast of any artistic work situated in a place where it can be viewed by the public; and
the reproduction and distribution of copies of any artistic work permanently situated in a place where it can be viewed by the public.
According to section 3, the definition of artistic work is any graphic work, photograph, sculpture, collage, and work of architecture or artistic craftsmanship. Ref: COM:CRT/Malaysia#Freedom of panorama.
La personne qui a associé une œuvre avec cet acte l’a placée dans le domaine public en renonçant mondialement à tous ses droits sur cette œuvre en vertu des lois relatives au droit d’auteur, ainsi qu’à tous les droits juridiques connexes et voisins qu’elle possédait sur l’œuvre, sans autre limite que celles imposées par la loi. Vous pouvez copier, modifier, distribuer et utiliser cette œuvre, y compris à des fins commerciales, sans qu’il soit nécessaire d’en demander la permission.
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Légendes
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