Fichier:1884 telegraph form of France.jpg

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Description
English: 1884 telegraph form of France
Date
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Auteur

For the text: Auteur inconnuUnknown author


For the stamp:
Jules Chaplain  (1839–1909)  wikidata:Q1748575
 
Jules Chaplain
Autres noms
Jules-Clement Chaplain; Jules-Clément Chaplain
Description graveur de monnaie et médaille français
Date de naissance / décès 12 juillet 1839 Éditer sur Wikidata 13 juillet 1909 Éditer sur Wikidata
Lieu de naissance / décès Mortagne-au-Perche Paris
Période d’activité 1878 Éditer sur Wikidata
Autorité
creator QS:P170,Q1748575
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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somme de contrôle

c151f0266c7c94394c11b3031346eec46c84a1da

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

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largeur

479 pixel

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel9 décembre 2020 à 01:09Vignette pour la version du 9 décembre 2020 à 01:09479 × 505 (35 kio)Ww2censorCrop excess white border by cropping 13 % horizontally, 9 % vertically, rotated 0.4° using CropTool with precise mode.
30 décembre 2011 à 00:56Vignette pour la version du 30 décembre 2011 à 00:56553 × 556 (40 kio)Philafrenzy{{Information |Description ={{en|1=1884 telegraph form of France}} |Source =Scan of original. |Author =Government of France |Date =1884 |Permission ={{PD-Old}} |other_versions = }} Category:Telegraph stamps of France

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