Fichier:Г. Енисейск Проект зон охраны памятников истории и культуры Основной чертеж 01.jpg

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Français : Plan général du projet des zones de protection pour les objets patrimoniaux culturels (depuis approuvé) de la ville de Ienisseïsk.
Date
Source http://www.eniseisk.ru/232/308.html
Auteur Yeniseysk city administration

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Градостроительный кодекс РФ Ст. 24, п. 14.: «…Генеральный план подлежит опубликованию в порядке, установленном для официального опубликования муниципальных правовых актов, иной официальной информации».

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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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actuel21 octobre 2023 à 17:00Vignette pour la version du 21 octobre 2023 à 17:001 789 × 784 (476 kio)Lillian RínkūUploaded a work by Yeniseysk city administration from http://www.eniseisk.ru/232/308.html with UploadWizard

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