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Fichier:Герб Ибресинского района (Чувашия).png

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Герб_Ибресинского_района_(Чувашия).png ‎(323 × 512 pixels, taille du fichier : 132 kio, type MIME : image/png)

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Description
Русский: Герб и флаг Ибресинского района утверждены Решением Собрания депутатов Ибресинского района от 23 июня 2020 года № 52/2 "Об утверждении муниципальных символов (герба и флага) Ибресинского района Чувашской Республики". Решением Собрания депутатов Ибресинского района № 15/13 от 10 декабря 2021 года в Положение о гербе района (23.06.2020) внесены изменения
Date
Source http://www.heraldicum.ru/russia/subjects/towns/ibresi.htm
Auteur

Авторская группа. идея герба: Вадим Шипунов (г. Мариинский Посад), Геннадий Кузнецов (Ибресинский район); обоснование символики: Екатерина Анисимова (Ибресинский район);

компьютерный дизайн: Екатерина Анисимова (Ибресинский район)"

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Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
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actuel6 février 2022 à 07:28Vignette pour la version du 6 février 2022 à 07:28323 × 512 (132 kio)Зайцев Руслан ВикторовичUploaded a work by Авторская группа. идея герба: Геннадий Кузнецов, обоснование символики: Екатерина Анисимова; компьютерный дизайн: Екатерина Анисимова (все – Ибресинский район). from http://www.heraldicum.ru/russia/subjects/towns/ibresi.htm with UploadWizard

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