Directeur des soins dans la fonction publique hospitalière française
Pour l'équivalent militaire, voir Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées.
| Forme féminine |
Directrice des soins |
|---|---|
| Secteur | |
| Métiers voisins |
| Diplômes requis |
École des hautes études en santé publique (EHESP) après concours national |
|---|
| ROME (France) |
J1502 |
|---|
Le directeur des soins est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique hospitalière. Il est assimilé[pas clair] aux deux corps de direction de la fonction publique hospitalière que constituent les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social. Compte tenu de leur longue expérience et de leur formation de haut niveau, les directeurs des soins revendiquent l'alignement de leur statut sur celui des directeurs d'hôpitaux.
Son statut est défini par le décret no 2002-550 du modifié portant statut particulier du corps des Directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Accès au corps des directeurs des soins[modifier | modifier le code]
Le corps des cadres de santé régi par le décret n°2001-1375 du portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière et le corps des cadres de santé paramédicaux régi par le décret n° 2012-1466 du portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national et comptant, au 1er janvier de l’année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans l’un ou l’autre de ces corps peuvent se présenter au concours interne sur épreuves d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins, organisé par le Centre national de gestion.
Les fonctionnaires et agents publics de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, les militaires et les magistrats en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national, ainsi que les candidats en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale ayant reçu une formation équivalente aux cadres de santé et aux cadres paramédicaux de santé et justifiant d’au moins de cinq ans de services publics effectifs peuvent également concourir.
Pour leur part, les personnes titulaires du diplôme de cadre de santé ayant exercé l’une des professions infirmière, médicotechnique ou de rééducation pendant au moins dix ans, dont cinq ans d’équivalent temps plein en qualité de cadre dans le secteur privé peuvent se présenter au concours externe.
La formation théorique est divisée en 15 unités d'enseignement (UE) et s'articule autour de trois axes :
- santé publique,
- management hospitalier,
- métier.
Cette formation est complétée par 17 semaines de stage sur le terrain, elle dure un an.
À l'issue de la formation, l'élève directeur des soins postule sur l'un des postes offerts à la vacance après publication au Journal officiel.
Métier[modifier | modifier le code]
Ce métier s'exerce soit dans un établissement de santé, soit dans un institut de formation paramédicale, soit dans une Agence régionale de santé (ARS) ou à la Direction générale de l'Offre de soins (DGOS).
Au sein d'un hôpital ses fonctions sont variées puisque le directeur des soins peut être nommé soit coordonnateur général des soins, soit directeur des activités de soins ou des activités médicotechniques, soit coordonnateur général des instituts de formation, soit directeur d'un institut de formation, par le Directeur d'établissement.
En qualité de coordonnateur général des soins, il est chargé de concevoir la politique de soins, de piloter sa mise en œuvre et d'évaluer les résultats. Il préside la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques[1], membre de l'équipe de direction, il est membre de droit du directoire[2] et assiste avec voix consultative à la CME au titre de Président de la CSIRMT. Dans certains établissements de grande taille, il peut être assisté par un ou plusieurs directeurs chargés des activités de soins ou des activités médicotechniques.
En qualité de coordonnateur général des instituts de formation, il est chargé de concevoir le projet pédagogique, en piloter sa mise en œuvre et d'organiser l'enseignement, de l'évaluer. Il peut être assisté par un ou plusieurs directeurs d'institut de formation.
Dans une agence régionale de santé, il est en relation avec l'ensemble des professionnels et a pour mission de donner un avis et une contribution dans les domaines de la santé publique et de l'information des professionnels de santé au sein de la région. Il exerce des fonctions de conseiller technique régional ou pédagogique en soins.
À la DGOS il exerce des activités de conseiller technique national ou de conseiller pédagogique national.
Carrière[modifier | modifier le code]
Le corps des directeurs des soins comprend deux grades :
- deuxième classe
- première classe
Lors de son admission à l'EHESP le lauréat du concours de directeur des soins est nommé élève directeur des soins. Un an plus tard, il est titularisé et nommé directeur des soins de deuxième classe après avis de la Commission paritaire nationale par le Directeur général du Centre national de gestion pour peu que sa formation à l'EHESP a été validée par le jury de fin de formation.
Pour pouvoir accéder au grade de directeur des soins de première classe, il faut avoir atteint le 4e échelon de la seconde classe, avoir réalisé 5 ans de services effectifs et effectué au moins une mobilité géographique ou fonctionnelle.
Un directeur des soins peut changer de carrière et se diriger vers le métier de directeur d'hôpital ou de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social par le biais du tour extérieur.
Rémunération et avantages[modifier | modifier le code]
Le salaire comprend une partie fixe selon un barème de point d'indice qui s'établit en début de carrière à 26 k€ brut annuel jusqu'à 45 k€ brut au dernier échelon du dernier grade. Les directeurs des soins perçoivent une prime de fonctions et de résultats (PFR). S'ajoute une prime de responsabilité qui varie selon le poste et entre trois barèmes (2450 € à 4730 € annuel), et une prime annuelle calculée sur la base d'une note annuelle (entre 5 et 17 % du salaire brut annuel). En fonction de missions particulières un directeur des soins peut prétendre aussi à une bonification indiciaire (entre 30 et 45 points d'indice).
En contrepartie d'astreintes administratives le directeur des soins est logé par l'établissement qui l'emploie. Il bénéficie d'une indemnité compensatrice si l'établissement ne dispose pas d'un parc immobilier.
Textes de référence[modifier | modifier le code]
- Loi no 83-634 du portant droits et obligations des fonctionnaires.
- Loi no 86-33 du portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Décret no 97-487 du fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière.
- Décret no 2007-961 du fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière.
- Décret no 2002-550 du modifié portant statut particulier du corps de directeur de soins de la fonction publique hospitalière.
- Décret no 2002-1024 du portant attribution d’une indemnité de responsabilité aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret no 92-4 du portant attribution d’une prime d’encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière.
- Arrêté du modifié fixant les modalités du cycle de formation des Directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière.
- Décret no 2003-1272 du fixant le régime indemnitaire des Directeurs des soins stagiaires des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi no 86-33 du .
- Arrêté du relatif aux indemnités allouées aux élèves directeurs des soins.
- Arrêté du fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière.
- Arrêté du modifié fixant les modalités pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l’accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière.
- Décret no 2011-40 du relatif à la rémunération des stagiaires des cycles préparatoires organisés par l’École des Hautes Études en Santé Publique.
- Arrêté du fixant les modalités des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
- Décret no 2011-1340 du modifiant le décret no 2005-1095 du relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- La Commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques :
- elle fait partie des instances consultatives de l'hôpital et elle est composée de représentants élus parmi le personnel infirmier, de rééducation et médicotechnique ;
- elle est consultée notamment sur le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques, l'organisation générale des soins et l'accompagnement des malades.
- Le Directoire :
- Au sein d'un hôpital le directoire est un organe consultatif collégial constitué de membres: administratifs - de médecins - président C.S.I.R.M.T. Le président du directoire est le Directeur d'établissement. Le vice-président du directoire est le président de la CME.
- Il a pour missions principales :
- de préparer le projet d'établissement,
- d'approuver le projet médical,
- de conseiller le directeur d'établissement dans la gestion de l'établissement,
- de planifier le programme d'investissement.
