Commission constitutionnelle (Congrès des députés)
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La commission constitutionnelle (en espagnol : Comisión Constitucional) est une commission parlementaire du Congrès des députés.
Elle est compétente pour analyser les propositions législatives et non-législatives, contrôler le pouvoir exécutif dans le domaine des affaires ayant un aspect constitutionnel et étudier les propositions de réforme des statuts des communautés autonomes.
Histoire[modifier | modifier le code]
Elle est créée en par les Cortes de Cadix.
Présidents[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- (es) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en espagnol intitulé « Comisión Constitucional del Congreso de los Diputados » (voir la liste des auteurs).
