Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).
Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.
↑Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
↑Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.
Published works by known authors. Seventy years have passed since 1 January of the year following the year in which the author died (or, if there were joint authors, the year in which the author dying last died): Articles 31(1) and (2).
Published works by unknown authors. Seventy years have passed since 1 January of the year following the year in which the work was first disclosed: Article 31(3). (If the author becomes known during this time, the preceding paragraph applies.)
Unpublished works by unknown authors. Seventy years have passed since the date when the work was created, and 25 years have passed since 1 January of the year following the year in which the work was legally disclosed by a person other than the author: Articles 31(7) and 32.
Official works. It is a provision of law, some other legal instrument of state administration, a judicial or authority decision, an authority or other official announcement or document, or a standard or other like provision made obligatory by a legislative act: Article 1(4).
Facts and daily news. It consists of facts or daily news that serves as a basis for press information: Article 1(5).
Folklore. It is an expression of folklore: Article 1(7). (Note, however, that works of an individual and original nature that are inspired by folk art are subject to copyright.)
Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Veuillez aussi noter que certains pays ont des droits d'auteurs qui courent plus de 70 ans après la mort : 75 ans pour les Samoa et le Guatemala, 80 ans pour la Colombie, 95 ans pour la Jamaïque, 100 ans pour le Mexique. Cette image peut ne pas être dans le domaine public dans ces pays, qui d'ailleurs n'appliquent pas la règle du terme le plus court.
Légendes
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