Fichier:La hiérarchie des normes en urbanisme.jpg
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Description
| Description |
Français : Ce schéma présente la hiérarchie des normes en urbanisme selon la législation en vigueur à la suite de la loi ALUR (mars 2015). Réalisé en juin 2015, il ne prend donc pas en compte les dispositions de la loi NOTRe qui a inséré dans cette hiérarchie des normes le SRADDET. |
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| Date | |||
| Source |
Le PLU intercommunal, un outil pour dessiner son projet de territoire. Mairie-conseils Caisse des Dépôts, juin 2015 http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCPublication/Publication&cid=1250269174784 |
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| Auteur | Mairie-conseils (Caisse des Dépôts) | ||
| Autorisation (Réutilisation de ce fichier) |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 14 janvier 2016 à 18:15 | | 1 238 × 701 (163 kio) | Alexandre Fruchart | User created page with UploadWizard |
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