Fichier:Décret du 18 juin - 6 juillet 1792.jpg

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Description

Description
Français : Décret du 18 juin - 6 juillet 1792 relatif aux droits féodaux
Date
Source https://books.google.fr/books?id=DpcxAAAAIAAJ&pg=PA217&lpg=PA217&dq=d%C3%A9cret+des+18+juin-6+juillet+1792&source=bl&ots=dSqgAyp9ex&sig=_eYaC2_83uFtoP-Gz1IrxF8lOS4&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjAicyuoq3QAhUICBoKHaC4DrUQ6AEILjAE#v=onepage&q&f=false
Auteur Jean-Baptiste Duvergier

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6 juillet 1792Grégorien

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