Carte de séjour retraité en France
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En France, la carte de séjour « retraité » est un titre de séjour qui permet à un ressortissant étranger de rester sur le territoire français à certaines conditions.
Ce type de carte de séjour est prévu par l'article L317-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (entré en vigueur en 2005).
Conditions d'attribution[modifier | modifier le code]
Pour bénéficier d'une carte de séjour « retraité », le ressortissant étranger doit remplir trois conditions :
- avoir résidé en France sous couvert d'une carte de résident ;
- avoir sa résidence habituelle hors de France ;
- avoir une pension de retraite en France.
Droits ouverts par la carte[modifier | modifier le code]
La carte mention « retraité » est valable dix ans. Elle peut être renouvelée.
Elle permet à l'étranger d'entrer à tout moment en France, sans avoir besoin de solliciter un visa, pour y séjourner au maximum pendant un an.
En revanche, ce titre de séjour ne permet pas l'exercice d'une activité professionnelle.
